Conditions Générales d'Utilisation
Règles et engagements régissant l'accès et l'utilisation de la plateforme LE MONDE DE NISMA et de ses services.
1. Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme numérique de l'ONG LE MONDE DE NISMA et de sa branche économique NISMA Services (services.m-nisma.org). Tout utilisateur acceptant de naviguer sur la plateforme s'engage à respecter l'ensemble de ces dispositions.
2. Accès aux Services et Inscription
L'accès public permet de consulter les projets, articles et catalogues. Certaines fonctionnalités (dépôt de candidature d'adhésion, commandes en boutique, accès aux formations et à la bibliothèque sécurisée) nécessitent la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de son inscription.
3. Boutique NISMA Services & Paiements
Les transactions effectuées sur NISMA Services sont opérées via la passerelle de paiement sécurisée FedaPay (Mobile Money et cartes bancaires). Les commandes sont fermes dès confirmation du règlement. Les recettes générées soutiennent directement les projets socio-éducatifs et culturels de l'ONG.
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, logos, graphismes, livres numériques, cours, supports de formation) publiés sur la plateforme sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de l'ONG LE MONDE DE NISMA ou de ses ayants droit.
5. Modification des CGU
L'ONG LE MONDE DE NISMA se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment pour les adapter aux évolutions statutaires et réglementaires. La version applicable est celle en vigueur à la date de connexion de l'utilisateur.